Conditions Générales de Vente (CGV)

Les mentions légales sont accessibles sur le site : https://zephyr-parapente.fr/mentions-legales

Article 0 : Identification

Zéphyr – École de parapente Royans Vercors

Micro-entreprise – Olivier Brasme

SIRET : ****10076412500017

Adresse: 1030 ROUTE des Combes 26190 Saint-Thomas-en-Royans

Email : obrasme [at] gmail.com

Téléphone : zéro 6 25 25 20 99

Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de prestations proposées par l’école Zéphyr – École de Parapente Royans Vercors, notamment :

• Baptêmes de parapente biplace (Vol Découverte et Vol Ascendance).
• Stages d’initiation ou de perfectionnement en parapente.
• Vente de bons cadeaux.

Ces prestations sont proposées via le site zephyr-parapente.fr. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Commande et Paiement

La réservation peut s’effectuer en ligne, par téléphone ou par e-mail. Elle est validée à réception d’un acompte, du paiement total ou d’un bon cadeau valide.

• La commande est ferme après validation du paiement.
• TVA : Prix exprimés en Euros TTC. TVA non applicable (article 293B du CGI).

Article 3 : Les Bons Cadeaux

• Validité : 12 mois à compter de la date d’achat.
• Remboursement : Non remboursables (hors délai de rétractation légal de 14 jours), mais transmissibles à un tiers.
• Prolongation : Possible en cas de force majeure ou météo défavorable persistante en fin de validité (sur demande écrite avant expiration).
• Utilisation : La réservation est obligatoire pour utiliser un bon cadeau.

Article 4 : Annulation et Report (Météo)

Le parapente est soumis aux conditions aérologiques. Zéphyr Parapente ou le pilote peut annuler un vol à tout moment pour sécurité.

• Annulation par l’école :

En cas d’annulation par l’école pour des raisons de sécurité ou de conditions météorologiques, la prestation sera reportée à une date ultérieure.

Si aucun report n’est possible, un remboursement pourra être proposé.

Aucun frais (déplacement, hébergement) n’est exigible.

• Confirmation : Le rendez-vous sera confirmé par l’école 24h avant l’horaire fixé. Le client s’engage à être joignable la veille du vol afin de confirmer les conditions et l’horaire.
• Annulation par le client :
  • Plus de 48h avant : report possible.
  • Moins de 48h avant : acompte conservé par l’école.
  • Non-présentation le jour J : prestation due (bon cadeau invalidé ou acompte conservé).

Article 5 : Conditions Physiques et Sécurité

• Santé : Le passager atteste être en bonne santé. Avis médical conseillé en cas de doute.
• Poids : Limites strictes de 20 kg minimum à 100 kg maximum. En cas de dépassement non signalé, le pilote peut refuser le vol sans remboursement.
• Briefing : Une participation active (course au décollage) est demandée et expliquée lors du briefing. Le passager doit respecter scrupuleusement les consignes du pilote.

Article 6 : Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Toutefois, pour les bons cadeaux non utilisés, un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’achat est applicable.

Article 7 : Assurance et Responsabilité

Tous les moniteurs disposent d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Il est vivement recommandé aux participants de vérifier leur propre couverture « Individuelle Accident ». L’école ou les moniteurs ne peuvent être tenue responsable des objets personnels perdus ou brisés pendant le vol (appareils photos, lunettes, etc.).

Article 8 : Droit à l’image

Sauf opposition écrite préalable, le client autorise l’école à utiliser les photos ou vidéos réalisées pendant l’activité à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux).

Article 9 : Médiation et Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

Note : Conformément au code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Société Médiation Professionnelle – Alteritae 5, rue Salvaing 12000 Rodez

À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.